Master Justice, Procès et Procédures

Le Master Justice, Procès et Procédures

Cette formation juridique propose une nouvelle poursuite d’études au niveau master à des étudiants diplômés de Licence en droit. Il s’agit de permettre le déploiement d’une formation davantage orientée sur le volet extrapatrimonial.

Cette formation vient parfaitement s’adosser à la recherche menée au sein du Centre de Recherche Juridique sur les personnes, les publics vulnérables, etc.

Ce master a pour objectif d’offrir une formation dans le domaine des procédures et des techniques judiciaires. Il répond à une demande des professionnels du monde judiciaire qui souhaitent que les diplômés renforcent leurs compétences en procédure, soient formés à des techniques judiciaires et directement opérationnels.

La 1^ère ambition de cette formation est donc de permettre l’acquisition de connaissances approfondies en matière procédurale ; la 2^ème ambition est de tendre vers la maîtrise de techniques procédurales et la découverte d’outils qui sont le quotidien des professionnels (barèmes, formulaires, etc.) ; enfin la 3^ème ambition de la formation est de renforcer le niveau de culture générale des étudiants. Plus globalement, il s’agit de faciliter l’accès des étudiants aux professions judiciaires.

Infos pratiques

Type de diplôme : Master (LMD)

Domaine : Droit, Économie et Gestion

Spécialité : Droit mention Justice, procès et procédures

Lieux de déroulement de la formation : Campus du Moufia

Public concerné : Formation initiale

Crédits ECTS : 120

ouverture du Master 1 en août 2021
ouverture du Master 2 en août 2022

(sous réserve de validation par le CNESER)

Master 1

En Master 1 : 441 H CM +165 H TD = 606 H étudiant

Mutualisation importante avec les deux mentions de master préexistantes en droit privé (droit des affaires et droit du patrimoine).
4 Unités d’Enseignement spécifiques :
- droit pénal spécial des personnes ;
- droit de la preuve ;
- droit processuel interne et européen ;
- culture juridique et judicaire.
3 TD spécifiques :
- droit de la preuve ;
- droit processuel interne et européen ;
- droit pénal spécial des biens.

Master 2

En Master 2 : 229 H CM + a minima 210 H en temps d’investissement étudiant (mémoire, conférences, stage, procès fictif) = a minima 439 H étudiant

Master complètement autonome des autres masters en droit.

Modules disciplinaires
Module Evolution de la justice contemporaine
Modules Culture et ouverture
Modules Techniques procédurales
Module Pratique Professionnelle
Modules Immersion professionnelle

L’enjeu est de diversifier les intervenants universitaires pour croiser les regards et les approches notamment s’agissant des séminaires de culture juridique et judiciaire, de culture générale, d’exposé discussion, d’actualités juridiques, etc. Seront donc mobilisés des enseignants chercheurs en droit privé, sciences politiques, histoire du droit et droit public.

Les professionnels (magistrats du siège et du parquet, huissiers, greffiers, avocats, etc.) ont vocation à assurer des enseignements et conférences à hauteur de 30% de la formation en Master 1 et 50% de la formation en Master 2 (notamment séminaires de techniques procédurales, séminaires d’immersion professionnelle, encadrement des stages, participation au procès fictif, etc.).

Les conditions d'admission

Pour l’accès en 1^ère année de Master : être titulaire d’une licence en droit ou d’un titre équivalent.

Sélection sur dossier + entretien

Pour l’accès en 2^ème année de Master : être titulaire d’un Master 1 ou d’un titre équivalent.

Le public cible

Les étudiants titulaires d’une licence en droit.

Acquisition de connaissances approfondies en matière procédurale ;
Maîtrise de techniques procédurales et découverte d’outils qui sont le quotidien des professionnels (barèmes, formulaires, etc.) ;
Renforcement du niveau de culture générale des étudiants.

Des liens très solides sont d’ores et déjà noués avec l’ensemble des professions juridiques et judiciaires sur le territoire (organisation d’événements en commun ; participation des professionnels aux formations et aux colloques et conférences de la faculté ; accueil de stagiaires au sein des juridictions, cabinets d’avocats, etc. de l’île …).

Les liens existent également avec l’ensemble du tissu socioéconomique et associatif de La Réunion et les différents acteurs du territoire (Préfecture, collectivités, ARS, Justice, PJJ, police, gendarmerie, douanes, etc.).

Partenariat avec l’IEJ de La Réunion (et son réseau).
Partenariat avec les juridictions et les barreaux de La Réunion (partenariat déjà existant, à formaliser sur ce point).
Partenariat prévu avec d’autres formations (ex : DU de criminologie et de victimologie en cours de création).

Les poursuites d'études

Si le diplômé ne passe pas directement des concours ou ne candidate pas pour des entretiens d’embauche à la sortie de son master, des poursuites d’études sont naturellement possibles :