Le Master Droit Notarial (anciennement Droit du Patrimoine)

Le Master Droit du patrimoine est une formation d’excellence pleinement intégrée dans son environnement.

 

Il comporte deux parcours :

-un parcours « Ingénierie juridique du patrimoine »

- un parcours « Droit notarial »

Le diplôme de Master Droit du patrimoine est destiné à apporter aux étudiants une formation performante et hautement professionnalisante.

 

  • Une formation performante

La formation proposée envisage de faire acquérir des connaissances de haut niveau dans chacun des parcours. Des enseignements spécialisés ont été insérés dans la maquette : "Promotion immobilière", "Techniques de financement des acquisitions", "Techniques contractuelles", "Transmission des biens professionnels" etc.

Le Master Droit du patrimoine a pour objectif d'offrir une formation complète. Dans chacun des parcours, des séminaires ont été pensés de façon thématique, recouvrant les différentes activités en lien avec le patrimoine. Ils comprennent des enseignements classiques tels que "Droit du crédit", "Régimes matrimoniaux", "Techniques sociétaires", "Transmission à titre gratuit", "Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine". Ils abordent également des matières nouvelles aux fins d'ouvrir le champ d'horizon des étudiants à des secteurs professionnels d'avenir avec des cours comme "Droit de l'environnement", "Droit des espaces".

 

  • Une formation hautement professionnalisante

 

Tous les modules comportent des séminaires qui allient théorie et pratique aux fins de faciliter l'insertion de nos étudiants dans la vie active. Est prévu un module dédié à la professionnalisation Comportant des enseignements tels que "Stratégie et approche client", "Déontologie et réglementation".

Un stage en entreprise est organisé et donne lieu à la rédaction d'un rapport.

Des actions hors maquettes sont mises en place grâce à la fidélité de nos partenaires:

- Ateliers professionnels (ex : monter un dossier de prêt, constituer une société, rédiger un testament authentique, constater un trouble de voisinage, etc.).

- Participer à des manifestations organisées par nos partenaires (présentation de loi de finances organisée par l'ordre des experts-comptables et la chambre départementale des notaires de La Réunion, universités comptables, forum des huissiers de justice, colloque des experts judiciaires, opération impôt sur le revenu, etc.).

Infos pratiques

Type de diplôme : Master (LMD)

Domaine : Droit, Économie et Gestion

Spécialité : Droit du patrimoine

Parcours (Master 2): Droit Notarial ou Ingénierie Juridique du Patrimoine

Lieu de déroulement de la formation :  Campus du Moufia 

Public concerné :  Formation initiale 

Crédits ECTS : 120

Taux de réussite à l'examen, depuis son ouverture en 2006 : 95% à 100%

Taux d'insertion professionnelle, depuis son ouverture en 2006 : : 80% à 100%

Semestre 1

  • Méthodologie
  • Droit Fiscal
  • Régimes matrimoniaux
  • Sûretés
  • Droit international privé
  • Voies d’exécution
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
  • Urbanisme
  • Droit de la construction
  • Anglais
  • C2I
  • Comptabilité

Semestre 2

  • Montages sociétaires et entreprise individuelle
  • Successions
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit bancaire
  • Droit international privé 2
  • Droit patrimonial de l’entreprise
  • Théorie générale de l’obligation
  • Droit pénal spécial
  • Anglais
  • C2i
  • Stage ou Mémoire
  • Déontologie du Juriste

Semestre 3

  • Droit et pratique de la vente
  • Techniques contractuelles
  • Droit du crédit
  • Régimes matrimoniaux
  • Droit international privé des régimes matrimoniaux
  • Propriété immobilière
  • Expertise immobilière
  • Comptabilité
  • Urbanisme et construction
  • Droit rural
  • Promotion immobilière
  • Déontologie
  • Stratégie et approche client

Semestre 4

  • Techniques sociétaires
  • Modèles non sociétaires
  • Droit de l’environnement
  • Démembrements de propriété
  • Bilan et analyse patrimoniale
  • Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine
  • Transcription et enregistrement
  • Transmission des biens professionnels
  • Transmission à titre gratuit
  • Droit international privé des successions
  • Anglais
  • Informatique C2i
  • Mémoire de recherche et Rapport de stage

Semestre 3

  • Droit et pratique de la vente
  • Techniques de financement
  • Droit du crédit
  • Actifs monétaires et financiers
  • Propriété immobilière
  • Expertise immobilière
  • Comptabilité
  • Promotion immobilière
  • Copropriété
  • Droit des espaces
  • Déontologie
  • Stratégie et approche client

Semestre 4

  • Techniques sociétaires
  • Droit de l’environnement
  • Technique de capitalisation
  • Démembrements de propriété
  • Bilan et analyse patrimoniale
  • Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine
  • Transcription et enregistrement
  • Transmission des biens professionnels
  • Assurance-Prévoyance
  • Anglais
  • Informatique C2i
  • Mémoire de recherche et Rapport de stage

 

Les intervenants

L’équipe pédagogique est composée d’universitaires spécialisés dans leur domaine d’intervention mais également de professionnels du droit du patrimoine reconnus (notaires, juristes de banque, avocats, agents immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.). 

Le Master 1 Droit du patrimoine s'adresse :

  • aux étudiants titulaires d’une licence de droit ou d’un diplôme admis en équivalence par les instances compétentes.

 

Le Master 2 Droit du patrimoine s’adresse :

 Aux étudiants en formation initiale

  • Titulaire d’une première année de Master ou titulaires d'un diplôme admis en équivalence par les instances compétentes (parcours Ingénierie juridique patrimoine)
  • Titulaire d'une première année de Master droit ou d'un diplôme admis en équivalence par les instances compétentes (parcours Droit notarial)

 

Aux professionnels en activité ou demandeurs d'emploi

  • Titulaire d’une première année de Master ou ayant obtenu une validation de leurs acquis professionnels (parcours Ingénierie juridique du patrimoine)
  • Titulaire d'une première année de Master droit ou ayant obtenu une validation de leurs acquis professionnels (parcours Droit notarial).

Une commission de validation des acquis statuera sur les demandes émanant de personnes ne justifiant pas de l'un de ces diplômes.


Aux étudiants étrangers, sous réserve de la validation de leurs acquis et de l'équivalence de leur diplôme que ce soit pour l'un ou pour l'autre des parcours choisis.

Cette ouverture a pour but de favoriser des échanges d'étudiants et de permettre un développement de la coopération notamment dans la zone océan Indien.

Dans tous les cas, l'examen des dossiers pourra être complété par un entretien permettant d'apprécier la motivation des candidats.

 

Les compétences acquises

Le Master Droit du patrimoine a pour mission de délivrer aux étudiants et aux professionnels un diplôme de deuxième cycle d’études universitaires spécialisé, selon les parcours, en droit du patrimoine, d’une part et droit notarial, d’autre part. 

Plus particulièrement, il propose au sein de sa mention unique « Droit du patrimoine » deux parcours professionnels complémentaires, qui sont marqués par une communauté des techniques juridiques, fiscales et financières mises en œuvre au service des objectifs spécifiques des professions et activités concernées.

Le parcours « Ingénierie juridique du patrimoine » est destiné à former des professionnels qui ont pour mission la réalisation de stratégies d'optimisation juridique et fiscale du patrimoine (métiers de la gestion de patrimoine, banque et assurance, cabinets d'expertise comptable,etc.), des professionnels de l’immobilier (agence et promotion immobilière) ou de l’habitat, des conseils en investissement (gestion des espaces et territoires), et plus généralement des juristes souhaitant faire carrière au sein de moyennes et grandes entreprises privées (services contentieux, services financiers, éditions juridiques spécialisées, etc.) ou publiques voire d’associations professionnelles en lien avec le patrimoine (environnement, protection du patrimoine, etc.). Il prépare à l’entretien d’entrée à un centre de formation professionnelle de notaires (voie professionnelle).

Le parcours « Droit notarial » a pour but de former les étudiants ou professionnels intéressés par cette profession, laquelle, pour assurer l'efficacité des actes passés pour ses clients, est tenue d'un devoir de conseil, qu'il s'agisse de l’acquisition, gestion ou transmission d'un patrimoine familial ou professionnel. Il prépare étudiants et professionnels à leur entrée dans les études notariales et structures du notariat.

Les savoir-faire et savoir-être validés

  • Adaptabilité : Capacité à s’adapter à des situations variées 
  • Analyse : Capacité à analyser les différents composants d’un problème, d’une situation et les liens qui les unissent en vue de leur traitement 
  • Communication/écoute : Capacité à être à l’écoute des autres
  • Communication/ transmission : Capacité à mettre en forme les informations, à transmettre et à rédiger un document accessible 
  • Synthèse : capacité à sélectionner et à globaliser de façon pertinente l’information disponible pour parvenir à une solution adaptée 
  • Travail d’équipe : capacité à s’intégrer et à coopérer dans un ou plusieurs groupes de travail, projets ou réseaux et d’y apporter une contribution efficace

Nos partenaires professionnels

Le Master Droit du patrimoine est un diplôme agréé par les autorités et organisations professionnelles nationales, faisant de celui-ci une formation de référence.

Il est assis sur des partenariats solides : 

Conventions de partenariat

  • Chambre Départementale des Huissiers de Justice de La Réunion
  • ASCOTT SECODIS

Partenaires

  • Chambre départementale des notaires et études notariales
  • Centre national d’enseignement professionnel notarial
  • Direction des services fiscaux et conservation des hypothèques
  • Compagne régionale des commissaires aux comptes
  • Ordre des Experts-comptables de La Réunion
  • Caisse de crédit agricole mutuelle de La Réunion
  • Région Réunion
  • Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion
  • ANACOFI
  • JurisCampus
  • Compagnie des experts judiciaires de La Réunion

Réseaux de partenaires

  • Etudes Notariales
  • Sociétés de gestion du patrimoine, consultants en gestion du patrimoine
  • Agences immobilières
  • Promoteurs Immobiliers
  • Cabinets d'Avocats
  • Cabinets d'experts comptables
  • Banques : Pôle Banque Privée et Pôle Habitat
  • Cabinets de généalogie
  • Société d'Economie Mixte (SEDRE)
  • Etudes d'huissier de justice
  • Compagnie d'assurance
  • Magistrature (siège, parquet)
  • Collectivités locales, Région ou communes, service de l'urbanisme

Nos partenaires universitaires

 Le Master Droit du patrimoine est enserré dans des réseaux universitaires prestigieux :

- La Fédération Nationale Droit du patrimoine

- Le réseau universitaire des Diplômes supérieurs de notariat

Il a également tissé depuis sa création des partenariats formalisés avec des grandes Universités comme par exemple avec le Master 2 Droit notarial de l’Université de Paris II-Panthéon-Assas.

Les opportunités de certifications durant la formation

  • PIX
  • CLES
  • TOEFL
  • TOEIC

Les opportunité de stage

  • OUI

L'aménagement d'études

  • OUI

Les + du Master

Les actions

Le Master Droit du patrimoine a développé une politique de professionnalisation aussi soutenue qu’innovante au travers des actions entrantes et sortantes.

 

Actions de professionnalisation entrantes

- l’organisation de colloques interprofessions (notaires, avocats, magistrats, banquiers, professions du chiffre, etc.). Afin d’être toujours à la pointe de l’actualité et au courant des différentes pratiques en matière patrimoniale et notariale, le Master 2 a organisé des journées de rencontre interprofessionnelles sur des thèmes bien précis toujours en lien avec l’activité notariale (ex : sur la réforme des entreprises en difficultés, sur la réforme des sûretés, sur la transmission des entreprises, sur la crise du crédit et les groupes de sociétés). La participation à ces évènements permet aux étudiants de rencontrer de nombreux professionnels d’horizons différents, d’augmenter leur chance de recrutement et de les ouvrir à plusieurs mondes.

- la mise en place de séminaires professionnels thématiques hors maquette (ex : vente d’immeuble, de la constitution à la publication). L’objectif de ces ateliers est de traiter de façon pratique et approfondie un ou plusieurs thèmes liés à l’activité professionnelle future des étudiants du parcours patrimoine ou du parcours notarial et de confronter ces derniers à la réalité du terrain (rédaction d’un testament authentique, déclaration de succession, saisine d’un généalogiste, constat pour trouble de voisinage, etc.). 

- la création d’ateliers de professionnalisation (ateliers CV, lettres de motivation, simulation d’entretiens d’embauche).

 

Actions de professionnalisation sortantes

- la participation à des manifestations au niveau local organisées par les Ordres professionnels partenaires (ex : Universités comptables, conférences de la Chambre des notaires, colloque des experts judiciaires, forums des huissiers de justice, etc.). 

- la participation à des opérations organisées par les partenaires du Master (ex : opération d’impôt sur le revenu chaque année).

- la tenue de salons (salon du patrimoine, de la maison et habitat, etc.), dans lesquels les étudiants des promotions du M2 Droit du patrimoine sont fortement impliqués (organisation des tables rondes).

- la participation à des grands prix et challenges au niveau national : Grand prix FDNP, Challenge des formations notariales.

Les poursuites d'étude

  • Accès au Diplôme fédéral de juriste du patrimoine (parcours IJP)
  • Accès au Diplôme Supérieur de Notariat
  • Accès à la préparation de l’examen d’entrée au CRFPA
  • Poursuites en thèse
  • Possibilité de candidater à un Master 2 en vue d’une double spécialisation

Les principaux secteurs d'insertion professionnelle

Pour le parcours Ingénierie juridique du patrimoine :

  • Agences immobilières
  • Sociétés d’assurance
  • Etablissements bancaires et de crédit
  • Cabinets d’avocats
  • Moyennes et Grandes entreprises privées (services contentieux, services financiers, services de gestion du patrimoine)
  • Sociétés de gestion et entreprises de conseil en gestion de patrimoine
  • Cabinets d’expertise-comptable
  • Sociétés de promotion immobilière
  • Collectivités locales (service de l’urbanisme, protection du patrimoine, gestion des espaces)
  • Huissiers de Justice
  • Magistrature
  • Administration fiscale
  • Musées nationaux
  • Éditions juridiques généralistes mais également spécialisées en droit du patrimoine

 

Pour le parcours Droit notarial :

  • Notaires
  • Collaborateurs de notaires
  • Clercs
  • Directeurs ou cadres dans des structures en lien avec le notariat (CSN, CNEPN…)
  • Éditions juridiques notariales, généalogistes… 

 

Ces deux parcours permettent également l’accès à l’enseignement et la recherche juridique.

Les taux d’insertion professionnelle oscillent entre 80% et 100% depuis l’ouverture de la formation en 2006.

Le contact administratif

Masters 1 et 2

Mme Stéphanie REVASK-FONTAINE

Mail : stephanie.fontaine[at]univ-reunion.fr

Tél : 02 62 93 84 23

 Les responsables pédagogiques

Mme Céline KUHN

Maître de conférences HDR en droit privé

Mail : afzattara[at]orange.fr 

 

Mme Anne-Françoise ZATTARA-GROS

Maître de conférences HDR en droit privé

Mail : kuhncel[at]yahoo.fr 

 

 

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