Les mémoires
Découvrez des sujets de mémoires donnés lors de l’année 2015-2016 :
Pour le parcours Ingénierie juridique du Patrimoine
- La cession à titre onéreux et le Code civil
- La réforme du crédit immobilier
- Le patrimoine d’affectation et les procédures collectives
- L’immeuble en droit pénal
- La holding en tant qu'outil d'optimisation fiscale
Pour le parcours Droit notarial
- La vente de l’immeuble loué
- L’avenir de la réserve héréditaire en droit français des successions
- L’intérêt fiscal de la transmission d’un patrimoine foncier rural au travers d’un groupement foncier agricole
- La donation-partage transgénérationnelle
- Les dividendes