Les colloques de la Faculté

Colloque "Gestion locale et chambres régionales des comptes"

Présentation 

Les chambres régionales des comptes exercent un contrôle sur les comptes des comptables publics des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des groupements d’intérêt public. En parallèle de cette mission juridictionnelle, ces juridictions assurent également le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales. Au demeurant, elles interviennent afin de vérifier la régularité des actes de gestion et l’économie des moyens mis en oeuvre, ainsi que pour évaluer les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée délibérante.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) a renforcé la publicité et le suivi des contrôles opérés sur le budget et la gestion des collectivités territoriales. En effet, le législateur a imposé la publication immédiate des avis budgétaires rendus par les chambres régionales des comptes. De plus, s’agissant du suivi des recommandations formulées dans le cadre de l’examen de gestion, l’ordonnateur dispose d’un délai d’un an, à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, pour présenter à ladite assemblée les actions entreprises suite à ce rapport. La loi NOTRé a également initié une expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Enfin, l’évolution la plus récente est prévue par l’article 242 de la loi de finances pour 2019. À partir de 2020, les collectivités volontaires pourront expérimenter un « compte financier unique » se substituant au compte administratif établi par l’ordonnateur et au compte de gestion tenu par le comptable public.

Ce colloque porte une double ambition. D’une part, analyser les apports de ces juridictions financières à la qualité de la gestion locale et les conséquences des récentes évolutions législatives. D’autre part, confronter les perceptions quant à l’exercice de des missions de ces juridictions et identifier les marges de progression.

Date et horaire : Mardi 16 avril 2019

Lieu : Amphi D1 - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : Affiche   &  Programme

Pour les agents territoriaux, l'inscription est à effectuer via le CNFPT : Code FF16A001

Contacts : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO

                 faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.fr

Interventions 

Allocutions d'ouverture

Jean-Marc RIZZO, Doyen de la faculté de Droit et d’Économie

Frédéric MIRANVILLE, Président de l’Université de La Réunion

Nasserine TREJAUT, Directrice du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)

Gilles BIZEUL, Président des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte 

 

I - L’examen de la gestion des collectivités territoriales : Quelle effectivité ? Quelles conséquences ?

 

Etienne DOUAT, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier

Isabelle LEGRAND, Procureure financière près des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte

Mourad AMADI, Directeur général des services, Ville de Petite Île

Gérard LE TOULLEC, Directeur des finances, Ville de La Possession

 

II - Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales : Quel intérêt ? Quels apports ?

 

Philippe SCHVERER, Chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat, Préfecture de La Réunion

Sébastien FERNANDES, Président de section des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte

Stéphanie DAMAREY, Professeur de droit public, Université de Lille

John GANGNANT, Directeur général adjoint en charge des finances et de l’évaluation des politiques publiques, Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest

 

III - La certification des comptes des collectivités territoriales : Quels changements ? Quelles modalités ? 

 

Marie-Christine TIZON, Directrice des affaires financières, du contrôle de gestion et de la gestion administrative du patient, CHU de La Réunion

Yannick ROBERT, Inspecteur des finances publiques, adjoint en charge du recouvrement à la Trésorerie du Port.

Bruno ANANTHARAMAN, Directeur des finances, Département de la Réunion. 

Jack MAHE, Directeur des affaires financières, Région Réunion

Christian CHAPARD, Conseiller référendaire, Cour des comptes, 4ème Chambre, FIJ « Expérimentation Certification des comptes locaux »

 

IV - Le compte financier unique : Une (r)évolution inévitable ? 

 

Louis BAHOUGNE, Professeur de droit public à l’Université de Nantes

Gérard DALLEMER, Inspecteur Divisionnaire Hors Classe des Finances Publiques, DRFIP de La Réunion

Rosita HOARAU, Directrice générale adjointe, Ville de Saint-Denis

Marie-Christine BARANGER, Administratrice et copilote du groupe « Qualité des comptes et certification » à l’AFIGESE

Photos

Les photos

 

Colloques organisés en 2015

1. "Droit et handicap : 10 ans après la loi du 11 février 2005, quel bilan, quelles perspectives ?"

Date : 12 mars 2015 - Campus du Moufia - UFR Droit et Economie - Amphothéâtre D2

Télécharger : l'affiche

Organisateurs : 

- François CAFARELLI, Maîtres de conférences en droit public

- Le Centre de Recherche Juridique de l'Université de La Réunion.

Colloque organisé en 2013


1. Séminaire : "La Commission de l'Océan Indien. Quel bilan, quelles perspectives 30 ans après sa création ?"

Date : 23 novembre 2013 à 8H00 en amphithéâtre D2 de la Faculté de droit et d'économie
Organisateur : Pr. Laurent SERMET
Télécharger : le programme et l'article de presse
Intervenants par ordre d'intervention :
- Monsieur le Professeur Wilfrid Bertile, ancien Secrétaire général de la COI
- Monsieur Jérôme Dorvidal, Docteur en histoire, spécialiste de relations internationales dans l'océan Indien, chargé d'enseignement, Université de La Réunion
- Son Excellence, Monsieur Caabi El-Yachroutu Mohamed, Ambassadeur de l'Union des Comores auprès de la République de Madagascar et de la République des Seychelles, ancien Secrétaire général de la COI
- Son Excellence, Monsieur Jean Claude de l'Estrac, ancien Ministre, Secrétaire général de la COI
- Madame Leila Gaspard, chargée d'enseignement, Doctorante en droit, Université de La Réunion
- Son Excellence, Monsieur Anil Gayan, ancien Ministre des affaires étrangères de la République de Maurice
- Monsieur Paul Hoarau, Journaliste
- Monsieur Christophe Houry, Commandant de bord et instructeur, Air austral doctorant en droit, Université de La Réunion
- Son Excellence, Monsieur Callixte d'Offay, Ambassadeur pour les Îles de la COI, conseiller diplomatique à la Présidence des Seychelles, ancien Secrétaire général de la COI
- Madame Elsa Percevault, chargée d'enseignement, Doctorante en droit, Université de La Réunion
- Monsieur Romain Pinchon, chargé d'enseignement, doctorant en droit, Université de La Réunion
- Monsieur Jeannot Ramiaramanana, Professeur d'économie, Université d'Antananarivo
- Monsieur Andrianaivo Ravelona Rajaona, Consultant international, Organisation internationale de la Francophonie
- Monsieur Gilles Theodora, Directeur de la coopération et des relations internationales, Région Réunion
- Madame Wanda Yeng-Seng, Maître de conférences à l'Université de La Réunion
Partenaires financiers :
- Observatoire des sociétés de l'Océan Indien
- Centre de recherche juridique

 

Colloque organisé en 2012 


1. Colloque : "Droit et olympisme"

Date : 4 septembre 2012 à 8H30 en amphithéâtre D2 de la Faculté de droit et d'économie
Télécharger : l'affiche et le programme
Organisateurs :
- Pr. Mathieu MAISONNEUVE
- Master 2 droit public
- Centre de recherche juridique
- Comité Régional Olympique et Sportif de la Réunion (CROS)
Participation financière :
- Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
- Electricité De France (EDF)
- Centre d'Etudes et de Recherche Administratives et Politiques (CERAP)
- Centre de REcherche sur le Droit des marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI)

 

Colloques organisés en 2011

 

1. Colloque : "1er anniversaire de la QPC", journée d'étude pour la première année d'application de la question prioritaire de la constitutionnalité"

Date : vendredi 15 avril 2011 de 9H30 à 16H30 dans la salle des Conseils de la Faculté de droit et d'économie

Télécharger : la plaquette
Organisateurs :
- Centre de recherche juridique
- Faculté de droit et d'économie

 



2. Colloque : "La Gouvernance des crises sanitaires en milieu tropical"

Dates : 20 et 21 mai 2011 de 8H30 à la Faculté de droit et d'économie amphithéâtre D2 à Saint-Denis et l'IUT, Département Carrières sociales en Amphi 150 à Sait-Pierre

Télécharger : la plaquette, l'affiche et le programme
Organisateurs :
- M Jacques COLOM, Maître de Conférences HDR en Droit
- Faculté de droit et d'économie
Partenaires :
- Conseil Général de la Réunion
- Ville de Saint-Pierre
- Observatoire des Sociétés de l'Océan Indien, Université de La Réunion
- Structure Fédérative "Environnement, Biodiversité, Santé", Université de La Réunion
-Centre Hospitalier Régional, La Réunion

  

 

 

3. Journée doctorale : "Les sciences de l'homme et de la société et la protection de la biodiversité outre-mer"

Date : 15 novembre 2011 de 8H30 en amphithéâtre D2 de la Faculté de droit et d'économie
Télécharger :le programmel'affiche et le résumé
Organisateurs :
- M Tristan AOUSTIN, Doctorant en droit public, CRIDEAU, Université de Limoges, chercheur associé du CRJ
- Pr. Mathieu MAISONNEUVE, Université de La Réunion
- Pr. Eric NAIM-GESBERT, Université de La Réunion
- Faculté de droit et d'économie
Partenaires :
- Observatoire des Sociétés de l'Océan Indien, Université de La Réunion
- Centre International de Droit Comparé de l'Environnement, Université de Limoges
- Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques, Université de Limoges
- Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Université de Limoges

 

Colloque organisé en 2010


1. Colloque : "Groupes de société et crise économique"
Dates : 4 et 5 novembre 2010
Télécharger : la plaquette
Organisateurs :
- Mme A-F. ZATTARAS-GROS, Maître de Conférences HDR en Droit
- Centre de recherche juridique
- Faculté de droit et d'économie