Découvrez des sujets de mémoires donnés lors de l’année 2015-2016 :

Pour le parcours Ingénierie juridique du Patrimoine

• La cession à titre onéreux et le Code civil
• La réforme du crédit immobilier
• Le patrimoine d’affectation et les procédures collectives
• L’immeuble en droit pénal
• La holding en tant qu'outil d'optimisation fiscale

Pour le parcours Droit notarial

• La vente de l’immeuble loué
• L’avenir de la réserve héréditaire en droit français des successions
• L’intérêt fiscal de la transmission d’un patrimoine foncier rural au travers d’un groupement foncier agricole
• La donation-partage transgénérationnelle
• Les dividendes