Infos pratiques

Type de diplôme : Master (LMD)

Domaine : Droit, Économie et Gestion

Spécialité : Droit du patrimoine

Parcours (Master 2): Droit Notarial ou Ingénierie Juridique du Patrimoine

Lieu de déroulement de la formation :  Campus du Moufia 

Public concerné :  Formation initiale 

Crédits ECTS : 120

Taux de réussite à l'examen, depuis son ouverture en 2006 : 95% à 100%

Taux d'insertion professionnelle, depuis son ouverture en 2006 : : 80% à 100%

 

Fiche diplôme

 

Le Master Droit du patrimoine

Le Master Droit du patrimoine est une formation d’excellence pleinement intégrée dans son environnement.

 

Il comporte deux parcours :

-un parcours « Ingénierie juridique du patrimoine »

- un parcours « Droit notarial »

Le diplôme de Master Droit du patrimoine est destiné à apporter aux étudiants une formation performante et hautement professionnalisante.

 

  • Une formation performante

La formation proposée envisage de faire acquérir des connaissances de haut niveau dans chacun des parcours. Des enseignements spécialisés ont été insérés dans la maquette : "Promotion immobilière", "Techniques de financement des acquisitions", "Techniques contractuelles", "Transmission des biens professionnels" etc.

Le Master Droit du patrimoine a pour objectif d'offrir une formation complète. Dans chacun des parcours, des séminaires ont été pensés de façon thématique, recouvrant les différentes activités en lien avec le patrimoine. Ils comprennent des enseignements classiques tels que "Droit du crédit", "Régimes matrimoniaux", "Techniques sociétaires", "Transmission à titre gratuit", "Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine". Ils abordent également des matières nouvelles aux fins d'ouvrir le champ d'horizon des étudiants à des secteurs professionnels d'avenir avec des cours comme "Droit de l'environnement", "Droit des espaces".

 

  • Une formation hautement professionnalisante

 

Tous les modules comportent des séminaires qui allient théorie et pratique aux fins de faciliter l'insertion de nos étudiants dans la vie active. Est prévu un module dédié à la professionnalisation Comportant des enseignements tels que "Stratégie et approche client", "Déontologie et réglementation".

Un stage en entreprise est organisé et donne lieu à la rédaction d'un rapport.

Des actions hors maquettes sont mises en place grâce à la fidélité de nos partenaires:

- Ateliers professionnels (ex : monter un dossier de prêt, constituer une société, rédiger un testament authentique, constater un trouble de voisinage, etc.).

- Participer à des manifestations organisées par nos partenaires (présentation de loi de finances organisée par l'ordre des experts-comptables et la chambre départementale des notaires de La Réunion, universités comptables, forum des huissiers de justice, colloque des experts judiciaires, opération impôt sur le revenu, etc.).

Le programme

SEMESTRE 1 :

  • Droit fiscal
  • Droit des Régimes matrimoniaux
  • Droit des Sûretés
  • Droit international privé
  • Voies d’exécution
  • Procédure pénale
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la construction
  • Anglais
  • Informatique
  • Comptabilité

 

 

SEMESTRE 2 : 

  • Montages sociétaires et entreprise individuelle
  • Droit des Successions et des Libéralités
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit bancaire
  • Droit international privé
  • Droit patrimonial de l’entreprise
  • Théorie générale de l’obligation
  • Droit pénal spécial
  • Anglais
  • Informatique
  • Mémoire ou stage
  • Sociologie du Droit

SEMESTRE 3 : 

Module 1 : Préparer l’acquisition

  • Droit et pratique de la vente
  • Techniques contractuelles
  • Droit du crédit

Module 2 : Organiser le patrimoine

  • Régimes patrimoniaux
  • Droit international privé des régimes matrimoniaux
  • Propriété immobilière

Module 3 : Évaluer

  • Expertise immobilière
  • Comptabilité

Module 4 : Structurer des opérations immobilières

  • Urbanisme et construction
  • Droit rural
  • Promotion immobilière

Module 5 : Exercer la profession de notaire

  • Déontologie
  • Stratégie et approche client

 

SEMESTRE 4 : 

Module 6 : Protéger le patrimoine

  • Techniques sociétaires
  • Modèles non sociétaires
  • Droit de l’environnement

Module 7 : Optimiser le patrimoine

  • Démembrements de propriété
  • Bilan et analyse patrimoniale

Module 8 : Pratiquer la fiscalité

  • Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine
  • Transcription et enregistrement

Module 9 : Transmettre le patrimoine

  • Transmission des biens professionnels
  • Transmission à titre gratuit
  • Droit international privé des successions

Module 10 : Professionnaliser

  • Anglais
  • C2i
  • Mémoires de recherche et rapport de stage

 

 

SEMESTRE 3 : 

 

Module 1 : Préparer l’acquisition 

  • Droit pratique de la vente,
  • Techniques de financement et droit du crédit

Module 2 : Composer le patrimoine 

  • Actifs monétaires et financiers
  • Propriété immobilière

Module 3 : Évaluer 

  • Expertise immobilière
  • Comptabilité

Module 4 : Exploiter le patrimoine 

  • Promotion immobilière
  • Copropriété
  • Droit des espaces

Module 5 : Exercer les métiers du patrimoine 

  • Déontologie
  • Stratégie et approche client

 

SEMESTRE 4 : 

 

Module 6 : Protéger le patrimoine 

  • Techniques sociétaires
  • Droit de l’environnement
  • Protection fondamentale du patrimoine

Module 7 : Optimiser le patrimoine 

  • Techniques de capitalisation
  • Démembrements de propriété
  • Bilan et analyse patrimoniale

Module 8 : Fiscaliser le patrimoine 

  • Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine
  • Transcription et enregistrement

Module 9 : Transmettre le patrimoine 

  • Transmission des biens professionnels
  • Transmission à titre gratuit

Module 10 : Professionnaliser 

  • Anglais
  • Informatique C2I
  • Mémoire et recherche de stage

Les documents à télécharger

- La plaquette de présentation du Master droit du patrimoine
- Les maquettes d'enseignement : Master 1 et Master 2 Droit Notarial - Master 2 IJP
Modalités de contrôles de connaissances : Master 1 et Master 2 (disponible prochainement)

Les modèles de conventions de stages étudiant pour l'année universitaire 2016/2017