Infos pratiques
Type de diplôme : Master (LMD)
Domaine : Droit, Économie et Gestion
Spécialité : Droit du patrimoine
Parcours (Master 2): Droit Notarial ou Ingénierie Juridique du Patrimoine
Lieu de déroulement de la formation : Campus du Moufia
Public concerné : Formation initiale
Crédits ECTS : 120
Taux de réussite à l'examen, depuis son ouverture en 2006 : 95% à 100%
Taux d'insertion professionnelle, depuis son ouverture en 2006 : : 80% à 100%
Le Master Droit du patrimoine
Le Master Droit du patrimoine est une formation d’excellence pleinement intégrée dans son environnement.
Il comporte deux parcours :
-un parcours « Ingénierie juridique du patrimoine »
- un parcours « Droit notarial »
Le diplôme de Master Droit du patrimoine est destiné à apporter aux étudiants une formation performante et hautement professionnalisante.
- Une formation performante
La formation proposée envisage de faire acquérir des connaissances de haut niveau dans chacun des parcours. Des enseignements spécialisés ont été insérés dans la maquette : "Promotion immobilière", "Techniques de financement des acquisitions", "Techniques contractuelles", "Transmission des biens professionnels" etc.
Le Master Droit du patrimoine a pour objectif d'offrir une formation complète. Dans chacun des parcours, des séminaires ont été pensés de façon thématique, recouvrant les différentes activités en lien avec le patrimoine. Ils comprennent des enseignements classiques tels que "Droit du crédit", "Régimes matrimoniaux", "Techniques sociétaires", "Transmission à titre gratuit", "Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine". Ils abordent également des matières nouvelles aux fins d'ouvrir le champ d'horizon des étudiants à des secteurs professionnels d'avenir avec des cours comme "Droit de l'environnement", "Droit des espaces".
- Une formation hautement professionnalisante
Tous les modules comportent des séminaires qui allient théorie et pratique aux fins de faciliter l'insertion de nos étudiants dans la vie active. Est prévu un module dédié à la professionnalisation Comportant des enseignements tels que "Stratégie et approche client", "Déontologie et réglementation".
Un stage en entreprise est organisé et donne lieu à la rédaction d'un rapport.
Des actions hors maquettes sont mises en place grâce à la fidélité de nos partenaires:
- Ateliers professionnels (ex : monter un dossier de prêt, constituer une société, rédiger un testament authentique, constater un trouble de voisinage, etc.).
- Participer à des manifestations organisées par nos partenaires (présentation de loi de finances organisée par l'ordre des experts-comptables et la chambre départementale des notaires de La Réunion, universités comptables, forum des huissiers de justice, colloque des experts judiciaires, opération impôt sur le revenu, etc.).
Le programme
SEMESTRE 1 :
- Droit fiscal
- Droit des Régimes matrimoniaux
- Droit des Sûretés
- Droit international privé
- Voies d’exécution
- Procédure pénale
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la construction
- Anglais
- Informatique
- Comptabilité
SEMESTRE 2 :
- Montages sociétaires et entreprise individuelle
- Droit des Successions et des Libéralités
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit bancaire
- Droit international privé
- Droit patrimonial de l’entreprise
- Théorie générale de l’obligation
- Droit pénal spécial
- Anglais
- Informatique
- Mémoire ou stage
- Sociologie du Droit
SEMESTRE 3 :
Module 1 : Préparer l’acquisition
- Droit et pratique de la vente
- Techniques contractuelles
- Droit du crédit
Module 2 : Organiser le patrimoine
- Régimes patrimoniaux
- Droit international privé des régimes matrimoniaux
- Propriété immobilière
Module 3 : Évaluer
- Expertise immobilière
- Comptabilité
Module 4 : Structurer des opérations immobilières
- Urbanisme et construction
- Droit rural
- Promotion immobilière
Module 5 : Exercer la profession de notaire
- Déontologie
- Stratégie et approche client
SEMESTRE 4 :
Module 6 : Protéger le patrimoine
- Techniques sociétaires
- Modèles non sociétaires
- Droit de l’environnement
Module 7 : Optimiser le patrimoine
- Démembrements de propriété
- Bilan et analyse patrimoniale
Module 8 : Pratiquer la fiscalité
- Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine
- Transcription et enregistrement
Module 9 : Transmettre le patrimoine
- Transmission des biens professionnels
- Transmission à titre gratuit
- Droit international privé des successions
Module 10 : Professionnaliser
- Anglais
- C2i
- Mémoires de recherche et rapport de stage
SEMESTRE 3 :
Module 1 : Préparer l’acquisition
- Droit pratique de la vente,
- Techniques de financement et droit du crédit
Module 2 : Composer le patrimoine
- Actifs monétaires et financiers
- Propriété immobilière
Module 3 : Évaluer
- Expertise immobilière
- Comptabilité
Module 4 : Exploiter le patrimoine
- Promotion immobilière
- Copropriété
- Droit des espaces
Module 5 : Exercer les métiers du patrimoine
- Déontologie
- Stratégie et approche client
SEMESTRE 4 :
Module 6 : Protéger le patrimoine
- Techniques sociétaires
- Droit de l’environnement
- Protection fondamentale du patrimoine
Module 7 : Optimiser le patrimoine
- Techniques de capitalisation
- Démembrements de propriété
- Bilan et analyse patrimoniale
Module 8 : Fiscaliser le patrimoine
- Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine
- Transcription et enregistrement
Module 9 : Transmettre le patrimoine
- Transmission des biens professionnels
- Transmission à titre gratuit
Module 10 : Professionnaliser
- Anglais
- Informatique C2I
- Mémoire et recherche de stage
Documents à télécharger
- Plaquette de présentation du Master droit du patrimoine
- Maquettes d'enseignement : Master 1 & Master 2 Droit Notarial/Master 2 IJP
- Règlement relatif à l’obtention du diplôme de master 1 - master 2 DN & master 2 IJP
- Plateforme pédagogique Moodle : http://moodle.univ-reunion.fr/
- Sujets des examens M1 des années précédentes : https://goo.gl/TMNNvG
- Modèles de conventions de stages étudiant pour l'année universitaire
