Les colloques de la Faculté

Jeudi 30 novembre 2017 : Commande publique et insularité

Date : Jeudi 30 novembre 2017

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de droit et d'économie Campus du Moufia

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Inscription obligatoire

 

En résumé :

La commande publique est l’un des outils privilégiés de développement des territoires. Au-delà de la construction et du financement d’infrastructures et de services essentiels, la commande publique s’inscrit dans le cadre d’une économie circulaire dans laquelle les deniers publics distribués aux entreprises locales renforcent le dynamisme de l’économie locale. C’est notamment pour maximiser l’impact économique de la commande publique que le droit qui la régit a été largement modifié à l’occasion de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 afin de favoriser l’accès des TPE/PME aux marchés publics.

Ces caractères généraux prennent une dimension particulière dans un contexte insulaire marqué par des besoins spécifiques en matière de développement, la fragilité du tissu économique et la faiblesse problématique du niveau concurrentiel.

Un tel contexte est de nature à renforcer l’impact économique de la commande publique en faisant un vecteur privilégié de l’ancrage territorial des politiques publiques. Il est également à l’origine de contraintes particulières qui rendent plus complexe l’application du droit commun de la commande publique.

L’objet du colloque est de mesurer le niveau de singularité des contextes insulaires afin de dire s’il est nécessaire d’y adapter le droit de la commande publique et dans quelle mesure.

Cette réflexion collective permettra notamment d’envisager la possibilité de mobiliser l'article 349 TFUE pour justifier une adaptation du droit de la commande publique au contexte insulaire.

Cette question se pose avec une particulière acuité depuis la promulgation de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer dont l'article 73 permet aux acheteurs publics outre-mer de réserver une part de leurs marchés publics aux entreprises locales.

Une telle disposition, à l'évidence, soulève un certain nombre de questions, notamment au regard du principe de non-discrimination, et pourrait obliger la France à se justifier devant les institutions européennes. Par ailleurs, la question de l’efficacité économique d’un mécanisme de cette nature doit également être interrogée : peut-il être envisagé de façon isolée ou nécessite t-il un accompagnement concomitant des entreprises locales afin de favoriser leur montée en compétence ?

 

Ainsi du point de vue scientifique, il serait particulièrement enrichissant et utile de pouvoir confronter les visions des acteurs locaux et du Ministère des Outre-Mer sur les nécessités et possibilités d’adaptation du droit de la commande publique aux singularités des Outre-Mer.

 

Organisateurs : 

François CAFARELLI
Maître de conférences en droit public
Université de La Réunion

&

Jean-François HOARAU
Professeur en sciences économiques
Université de La Réunion

 

 

Entrée gratuite

 

Jeudi 16 et vendredi 17 novembre 2017 : Regards croisés sur les addictions

Dates : Jeudi 16 et vendredi 17 novembre 2017

Lieu : Amphithéâtre 550 - Campus du Moufia

Télécharger : l'affiche  - le programme 

Inscription obligatoire : http://bit.ly/2xNmJIw

En résumé :

Cette manifestation est le fruit d’une démarche partenariale associant l’Université de La Réunion via le Centre de Recherche Juridique (CRJ), la Fédération Régionale d’Addictologie de La Réunion (FRAR) et la Plateforme d'Echanges et d'Information Drogues et Dépendances Outre-mer (PEIDD) / Santé Addictions Outre-Mer (SAOME).

L’enjeu est de promouvoir une réflexion interdisciplinaire, en croisant les regards des disciplines et des acteurs concernés par la question des addictions, à La Réunion et dans l’ensemble de la zone océan Indien. Il s’agit tout d’abord de mieux comprendre et mieux appréhender les addictions avec substances.

Notre objectif est de permettre de mieux comprendre les défis des législateurs (national et de la zone océan Indien), des professionnels de la prévention, du soin et des acteurs de la lutte contre les addictions. Les interrogations, les attentes et parfois les craintes (ou appréhensions) des professionnels des sphères médicales et sociales vis à vis du droit et de la justice sont nombreuses. La manifestation sera également l’occasion d’envisager la question des addictions et des responsabilités qui en découlent dans des contextes particuliers, fréquents sur notre île : celui de la grossesse, du milieu scolaire, du sport.

La seconde partie de la manifestation offrira un focus sur les stupéfiants, les substances interdites et les médicaments détournés de leur usage. La question de l’usage comme celle du trafic de stupéfiants seront abordées en inscrivant les problématiques réunionnaises dans le cadre plus général de la zone océan Indien.

Cette manifestation propose une occasion de rencontre entre des universitaires sensibles à la question des addictions, des professionnels des différents secteurs - santé, social, judiciaire - de La Réunion, de métropole et de la zone océan Indien, des réseaux associatifs de La Réunion et de la zone, des étudiants et des jeunes chercheurs et plus généralement de l’ensemble de la société civile.

N RÉSUMÉ

 

Les objectifs poursuivis sont notamment de promouvoir une société inclusive par une meilleure compréhension des comportements addictifs et de leur accompagnement ; de contribuer au renforcement du réseau de professionnels impliqués dans la prise en charge des addictions à La Réunion et dans la zone océan Indien ; d’apporter des réponses aux attentes des professionnels du secteur médico-social et de la société civile – au titre de la prévention et de la répression – par le droit et la pratique juridique des comportements addictifs ; de participer à la promotion de la coopération régionale en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants ; de formuler des propositions d’expérimentations adaptées aux attentes du territoire ou encore de relayer et de soutenir les bonnes pratiques initiées par certains acteurs.

 

Organisatrice : 

Cathy POMART
Maître de conférences HDR en droit privé
Université de La Réunion

 

Entrée gratuite

 

L'Union européenne dans l'océan Indien, un modèle de puissance ou une puissance modèle ?

Inscription obligatoire  

Dates : 13 & 14 avril 2017

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

Horaire : à partir de 13h30 (13 avril 2017)

Organisateurs :

Didier BLANC, Professeur de droit public & Julie DUPONT-LASSALLE, Maître de conférences HDR en droit public

 

En quelques mots :

Généralement associée dans ses projections externes à l’espace atlantique, voire pacifique, l’Union européenne est pourtant un acteur majeur dans la zone de l’océan Indien. Aussi est-il étonnant de relever que cette thématique là a pour l’essentiel échappé à toute démarche universitaire globale ainsi que l’atteste l’absence de tous travaux significatifs à l’inverse d’une importante production éditoriale et scientifique consacrée à l’Union européenne et ses Outremers au point de jeter les bases d’une discipline en formation : le droit européen de l’outre-mer.

Aussi, ce colloque porte-t-il la double ambition de combler à sa mesure cette lacune en suivant une double orientation. Donner à voir d’une part l’Union européenne comme une véritable puissance s’approchant davantage par l’ampleur de son action de la figure étatique que de celle de l’organisation internationale dans laquelle elle est parfois cantonnée. D’autre part, éclairer la mise en oeuvre d’un ensemble de politiques publiques et de normes dans l’océan Indien en témoignage de l’enjeu géostratégique que cette zone représente pour l’Europe.

 

À ces réflexions, il faut ajouter que l’organisation de cette manifestation scientifique par l’Université de La Réunion relève de l’évidence dans la mesure où elle appartient au seul Etat membre de l’Union européenne territorialement présent dans la zone. De sorte que l’action européenne dans l’océan Indien concerne au premier chef la France, qui de ce point de vue n’est pas un Etat membre parmi d’autres. Son rôle et sa contribution fondatrice à la Commission de l’Océan Indien (COI) participent d’un cadre plus vaste, celui des relations entre l’Union européenne et la COI. Sans être un masque interétatique, l’Union européenne poursuit une stratégie s’insérant dans celle de ses Etats membres, si bien que son étude n’échappe pas à la prise en considération de leurs intérêts. Plus que dans tout autre domaine, dépourvue de mémoire géopolitique et de tradition diplomatique, l’Union européenne demeure l’œuvre d’Etats pour les Etats par les Etats.

 

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L'élection présidentielle de demain : Renouveau et désenchantement dans la conquête du pouvoir

Entrée libre

Date : Jeudi 30 mars 2017

Lieu : Amphithéâtre D1 - Faculté de Droit et d'Économie

Horaire : à partir de 9h15

Organisateur :

Josselin RIO, Doctorant contractuel en droit public

 

 

 

 

En quelques mots :

Les règles du jeu ont changé !

Le législateur organique s’est une nouvelle fois lancé dans une retouche des normes encadrant la conquête de la présidence de la République. Les candidats devront désormais se plier à de nouvelles conditions de présentation de leur candidature. Ces derniers devront lutter pendant la campagne audiovisuelle pour s’extirper de la condition de « petit » candidat consacré par des critères pour le moins douteux. 

L’ultra médiatisation de l’événement interroge certaines pratiques qui structurent désormais la vie politique. Le recours aux primaires « ouvertes » et la pratique des « sondages à répétition » posent la question de l’atteinte à l’égalité des candidats. 

Ces nouveaux éléments bouleversent la conquête du poste de commandant des forces majoritaires de la Vème République. Les différentes analyses proposées apportent certes un lot de réponse, mais surtout un cortège de nouvelles problématiques.

 

Les règles du jeu doivent-elles changer ?

 

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28 janvier - Journée d'études : l'intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit

L'intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit : "Quelle(s) réalité(s) juridique(s) ?"

Entrée libre

Date : Jeudi 28 janvier 2016 

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

Horaire : à partir de 8h30

En quelques mots :

L’environnement est « une notion caméléon » (M. Prieur, Droit de l’environnement, 6e éd., Paris, Dalloz, 2011, p. 1). Subtil, insaisissable même, le mot est partout, doté d’un talent d’homochromie sans égal. Il en est de même pour le droit de l’environnement. Jeune, conquérante, la matière tisse sa toile dans l’ordre juridique…

 

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Mardi 5 avril - Colloque Patrimoines et Religions

Date : Mardi 5 avril 2016 

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie - Campus du Moufia

Horaire : à partir de 8h30

En quelques mots :

À l'occasion de ses 10 ans, le Master 2 Droit du Patrimoine, propose de faire un état des lieux de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.

Organisatrices : Les responsables du Master 2 Droit du Patrimoine 

Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Maître de Conférences HDR,
Céline KUHN, Maître de Conférences HDR.

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Jeudi 14 avril - Colloque : 70 ans de départementalisation ultramarine

Date : Jeudi 14 avril 2016 

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie - Campus du Moufia

Horaire : à partir de 8h00

En quelques mots :

Les 70 ans de la loi de départementalisation (loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française), rendent nécessaire une réflexion scientifique ordonnée autour des relations entre le centre et la périphérie. Guidé par une démarche propre à toute commémoration, ce colloque a pour ambition de porter un regard sur le passé pour mieux comprendre le présent et appréhender le futur. Pour ce faire, sont rassemblés des chercheurs de divers horizons pour analyser au plus près les tensions contemporaines entre le principe d’unité de la République et la diversité inhérente aux territoires ultramarins. Alors que le processus de départementalisation conjuguait au départ unité constitutionnelle et diversité législative, on constate désormais une tendance forte au renforcement de l’identité constitutionnelle combinée avec une multiplication des statuts législatifs. Par ailleurs, la départementalisation qui passait initialement pour être le régime commun des relations «Outremer - métropole», est aujourd’hui en voie de marginalisation. Seuls deux territoires sur les quatre prévus initialement continuent d’en bénéficier (Guadeloupe et La Réunion), tandis qu’un s’est vu récemment attribuer cette qualité (Mayotte) ; visiblement des forces contraires sont à l’œuvre. Ces linéaments s’inscrivent dans un double contexte : l’européanisation des liens entre l’Outre-mer et la métropole ; la réforme de l’organisation territoriale de la France présentée depuis 2012 comme l’Acte III de la décentralisation.

Cette ambition scientifique passe par une association des acteurs politiques locaux à la fois auteurs et acteurs de la départementalisation ultramarine.

Organisateurs : Didier BLANC, Professeur de droit public, Université de La Réunion et François CAFARELLI, Maître de Conférences en droit public, Université de La Réunion.

 

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Visionner toutes les interventions : Youtube

Jeudi 27 octobre - Cinq ans de départementalisation à Mayotte

Enjeux juridiques et économiques

 

Entrée gratuite et inscription obligatoire*

Date : Jeudi 27 octobre 2016

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

Horaire : à partir de 8h30

En quelques mots :

Dresser un bilan provisoire de la départementalisation et de la « rupéisation » de Mayotte, avant d’aborder la question de leurs enjeux économiques, tel est l’objectif principal de cette journée. Il sera présenté un panorama du très « jeune » cadre juridique de Mayotte avant de faire état des retombées économiques attendues par ces transformations statutaires. Mayotte a évolué, mais est toujours en évolution ; la « marche vers le droit commun », c’est-à-dire vers l’égalité juridique et l’égalité économique, n’est pas achevée. L’égalité juridique n’est pas encore atteinte dans tous les domaines et la réalité économique est très différente des résultats escomptés ; des enjeux sociaux, politiques, et sécuritaires sont également en cause. Le cas de Mayotte, dont la situation économique et sociale est fortement dégradée, montre à quel point l’égalité outre-mer, pourtant au cœur des préoccupations politiques régionales, mais aussi nationales, est difficile à atteindre. Il reste encore un long chemin à parcourir…

 

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*Inscription obligatoire : https://goo.gl/forms/pfSxerRYSlSUk5uF3

L'adaptation aux changements climatiques "de bas en haut" : Quelles traductions juridiques à La Réunion ?

Dates : Lundi 14 et Mardi 15 novembre 2016 

Lieu : Salle des conseils Yves Guyon - Faculté de Droit et d'Économie

En résumé :

En s’appuyant sur l’exemple de La Réunion, l’objectif du colloque est de s’interroger sur les traductions juridiques du discours politique résultant de la COP 21, consistant tout à la fois :

 

  • à mettre l’accent sur l’adaptation aux effets des changements climatiques et non plus seulement sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre,
  • à décentraliser les politiques climatiques de manière à les faire correspondre aux spécificités locales, 
  • à adopter une approche globale de la vulnérabilité des territoires et des populations face aux changements climatiques.

 

Dans ce contexte, comment s’enchevêtrent les échelles de décision, qui est responsable et dans quelle mesure le droit est-il cohérent ?

 

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Colloques organisés en 2015

1. "Droit et handicap : 10 ans après la loi du 11 février 2005, quel bilan, quelles perspectives ?"

Date : 12 mars 2015 - Campus du Moufia - UFR Droit et Economie - Amphothéâtre D2

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Organisateurs : 

- François CAFARELLI, Maîtres de conférences en droit public

- Le Centre de Recherche Juridique de l'Université de La Réunion.

Colloque organisé en 2014

1. Colloque : "Mission de recherche droit et justice le désordre normatif et la qualité de la norme"

Dates : jeudi 20 et vendredi 21 mars à 8H00 en amphithéâtre D2 de la Faculté de droit et d'économie
Organisateur : CRJ
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2. " L'Inde et le co-développement dans l'Océan Indien"

Colloque International et Pluridisciplinaire organisé le 2-3-4 octobre 2014 

La coopération entre l'Inde et les pays de la zone est ainsi appelé à connaître un développement avec la mondialisation croissante des échanges internationaux et l'urgence des problèmes à résoudre.

Cliquez pour voir le Programme

 3. LE DEVELOPPEMENT DES REGIONS INSULAIRES FRANCAISES

Colloque Pluridisciplinaires organisé par Monsieur François HERMET le 16 octobre 2014- Amphithéâtre D2

Cliquez pour voir le programme et les photos du colloque.


 

 

 4. DROIT, ECONOMIE ET GESTION DE L'EAU DANS LA ZONE     OCEAN INDIEN

L'UFR de Droit et d’Économie vous convie au colloque:

Droit, Économie et Gestion de l'eau dans la zone océan Indien,

organisé par MM. Michel PAUL, Freddy HUET et Daouda DIAKITE, enseignants-chercheurs en Économie et qui aura lieu :

les 30 et 31 octobre 2014 

UFR de Droit et d’Economie, Amphi D1, Campus du Moufia 


DEGEZOI est un programme de recherche pluridisciplinaire centré sur la question de l’eau. Il vise à impulser des recherches, fondamentales et appliquées, des collaborations, et des échanges entre différents chercheurs non seulement en Economie mais aussi dans les autres sciences sociales (Droit, Ethique, Ethnologie, Géographie, Gestion, Histoire, Sciences Politiques, Sociologie …).


L’objectif de ces deux journées d’études est double. En premier lieu, il s’agit de permettre à des chercheurs de présenter leurs travaux dans le domaine auprès d’un public averti.  En second lieu, il vise à impulser des collaborations et des échanges entre universitaires, institutionnels, et professionnels du secteur autour de trois grandes thématiques que sont :




- Axe 1 : Demande, offre et distribution d'eau potable – aspects empiriques



- Axe 2 : Politique et gestion de la demande – les instruments tarifaires et non tarifaires



- Axe 3 : Géostratégie et Géopolitique de l'eau.


Ce colloque comprend un grand nombre d'interventions de la part de nombreuses institutions : la DEAL Réunion, l'ARS Mayotte, l'ARS La Réunion, l'AFD (Agence Française de Développement), l'Office de l'Eau, PSEAU (Programme Solidarité Eau - organisation humanitaire), FILIAO, l'INSEE Réunion, la Mairie de Saint Denis et la CINOR.


Contact : Michel PAUL - michel.paul@univ-reunion.fr  - 02 62 93 84 24

 

5. "Cinquante ans après Costa cl Enel"

Date : Le 19 novembre 2014 au Tribunal Administratif de Saint Denis

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Organisateurs : 

- Julie DUPONT-LASSALLE, Maïtre de conférences en Droit Public

- Le Centre de Recherche Juridique 

- Le Master droit public de l'Université de la Réunion

 

 

 

Colloque organisé en 2013


1. Séminaire : "La Commission de l'Océan Indien. Quel bilan, quelles perspectives 30 ans après sa création ?"

Date : 23 novembre 2013 à 8H00 en amphithéâtre D2 de la Faculté de droit et d'économie
Organisateur : Pr. Laurent SERMET
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Intervenants par ordre d'intervention :
- Monsieur le Professeur Wilfrid Bertile, ancien Secrétaire général de la COI
- Monsieur Jérôme Dorvidal, Docteur en histoire, spécialiste de relations internationales dans l'océan Indien, chargé d'enseignement, Université de La Réunion
- Son Excellence, Monsieur Caabi El-Yachroutu Mohamed, Ambassadeur de l'Union des Comores auprès de la République de Madagascar et de la République des Seychelles, ancien Secrétaire général de la COI
- Son Excellence, Monsieur Jean Claude de l'Estrac, ancien Ministre, Secrétaire général de la COI
- Madame Leila Gaspard, chargée d'enseignement, Doctorante en droit, Université de La Réunion
- Son Excellence, Monsieur Anil Gayan, ancien Ministre des affaires étrangères de la République de Maurice
- Monsieur Paul Hoarau, Journaliste
- Monsieur Christophe Houry, Commandant de bord et instructeur, Air austral doctorant en droit, Université de La Réunion
- Son Excellence, Monsieur Callixte d'Offay, Ambassadeur pour les Îles de la COI, conseiller diplomatique à la Présidence des Seychelles, ancien Secrétaire général de la COI
- Madame Elsa Percevault, chargée d'enseignement, Doctorante en droit, Université de La Réunion
- Monsieur Romain Pinchon, chargé d'enseignement, doctorant en droit, Université de La Réunion
- Monsieur Jeannot Ramiaramanana, Professeur d'économie, Université d'Antananarivo
- Monsieur Andrianaivo Ravelona Rajaona, Consultant international, Organisation internationale de la Francophonie
- Monsieur Gilles Theodora, Directeur de la coopération et des relations internationales, Région Réunion
- Madame Wanda Yeng-Seng, Maître de conférences à l'Université de La Réunion
Partenaires financiers :
- Observatoire des sociétés de l'Océan Indien
- Centre de recherche juridique

 

Colloque organisé en 2012 


1. Colloque : "Droit et olympisme"

Date : 4 septembre 2012 à 8H30 en amphithéâtre D2 de la Faculté de droit et d'économie
Télécharger : l'affiche et le programme
Organisateurs :
- Pr. Mathieu MAISONNEUVE
- Master 2 droit public
- Centre de recherche juridique
- Comité Régional Olympique et Sportif de la Réunion (CROS)
Participation financière :
- Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
- Electricité De France (EDF)
- Centre d'Etudes et de Recherche Administratives et Politiques (CERAP)
- Centre de REcherche sur le Droit des marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI)

 

Colloques organisés en 2011

 

1. Colloque : "1er anniversaire de la QPC", journée d'étude pour la première année d'application de la question prioritaire de la constitutionnalité"

Date : vendredi 15 avril 2011 de 9H30 à 16H30 dans la salle des Conseils de la Faculté de droit et d'économie

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Organisateurs :
- Centre de recherche juridique
- Faculté de droit et d'économie

 



2. Colloque : "La Gouvernance des crises sanitaires en milieu tropical"

Dates : 20 et 21 mai 2011 de 8H30 à la Faculté de droit et d'économie amphithéâtre D2 à Saint-Denis et l'IUT, Département Carrières sociales en Amphi 150 à Sait-Pierre

Télécharger : la plaquette, l'affiche et le programme
Organisateurs :
- M Jacques COLOM, Maître de Conférences HDR en Droit
- Faculté de droit et d'économie
Partenaires :
- Conseil Général de la Réunion
- Ville de Saint-Pierre
- Observatoire des Sociétés de l'Océan Indien, Université de La Réunion
- Structure Fédérative "Environnement, Biodiversité, Santé", Université de La Réunion
- Centre Hospitalier Régional, La Réunion

  

 

 

3. Journée doctorale : "Les sciences de l'homme et de la société et la protection de la biodiversité outre-mer"

Date : 15 novembre 2011 de 8H30 en amphithéâtre D2 de la Faculté de droit et d'économie
Télécharger : le programmel'affiche et le résumé
Organisateurs :
- M Tristan AOUSTIN, Doctorant en droit public, CRIDEAU, Université de Limoges, chercheur associé du CRJ
- Pr. Mathieu MAISONNEUVE, Université de La Réunion
- Pr. Eric NAIM-GESBERT, Université de La Réunion
- Faculté de droit et d'économie
Partenaires :
- Observatoire des Sociétés de l'Océan Indien, Université de La Réunion
- Centre International de Droit Comparé de l'Environnement, Université de Limoges
- Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques, Université de Limoges
- Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Université de Limoges

 

Colloque organisé en 2010


1. Colloque : "Groupes de société et crise économique"
Dates : 4 et 5 novembre 2010
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Organisateurs :
- Mme A-F. ZATTARAS-GROS, Maître de Conférences HDR en Droit
- Centre de recherche juridique
- Faculté de droit et d'économie