Colloque commande publique et insularité

Date : Jeudi 30 novembre 2017

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de droit et d'économie Campus du Moufia

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Inscription obligatoire

 

En résumé :

La commande publique est l’un des outils privilégiés de développement des territoires. Au-delà de la construction et du financement d’infrastructures et de services essentiels, la commande publique s’inscrit dans le cadre d’une économie circulaire dans laquelle les deniers publics distribués aux entreprises locales renforcent le dynamisme de l’économie locale. C’est notamment pour maximiser l’impact économique de la commande publique que le droit qui la régit a été largement modifié à l’occasion de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 afin de favoriser l’accès des TPE/PME aux marchés publics.

Ces caractères généraux prennent une dimension particulière dans un contexte insulaire marqué par des besoins spécifiques en matière de développement, la fragilité du tissu économique et la faiblesse problématique du niveau concurrentiel.

Un tel contexte est de nature à renforcer l’impact économique de la commande publique en faisant un vecteur privilégié de l’ancrage territorial des politiques publiques. Il est également à l’origine de contraintes particulières qui rendent plus complexe l’application du droit commun de la commande publique.

L’objet du colloque est de mesurer le niveau de singularité des contextes insulaires afin de dire s’il est nécessaire d’y adapter le droit de la commande publique et dans quelle mesure.

Cette réflexion collective permettra notamment d’envisager la possibilité de mobiliser l'article 349 TFUE pour justifier une adaptation du droit de la commande publique au contexte insulaire.

Cette question se pose avec une particulière acuité depuis la promulgation de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer dont l'article 73 permet aux acheteurs publics outre-mer de réserver une part de leurs marchés publics aux entreprises locales.

Une telle disposition, à l'évidence, soulève un certain nombre de questions, notamment au regard du principe de non-discrimination, et pourrait obliger la France à se justifier devant les institutions européennes. Par ailleurs, la question de l’efficacité économique d’un mécanisme de cette nature doit également être interrogée : peut-il être envisagé de façon isolée ou nécessite t-il un accompagnement concomitant des entreprises locales afin de favoriser leur montée en compétence ?

 

Ainsi du point de vue scientifique, il serait particulièrement enrichissant et utile de pouvoir confronter les visions des acteurs locaux et du Ministère des Outre-Mer sur les nécessités et possibilités d’adaptation du droit de la commande publique aux singularités des Outre-Mer.

 

Organisateurs : 

François CAFARELLI
Maître de conférences en droit public
Université de La Réunion

&

Jean-François HOARAU
Professeur en sciences économiques
Université de La Réunion

 

 

Entrée gratuite